Vos données

1. En tant qu’utilisateur du Site et du Questionnaire (« Utilisateur »), vous êtes informé que, sous réserve des Cookies, aucun traitement de données personnelles n’est mis en œuvre pour les simples visites du Site.

2. À partir du moment où vous utilisez le formulaire de contact ou bien que vous vous inscrivez et/ou remplissez tout ou partie du Questionnaire, les traitements de vos données personnelles sont effectués de façon sécurisée dans le respect du cadre légal relatif à la protection des données personnelles avec la collecte loyale, licite et transparente pour des finalités déterminées, explicites et légitimes de vos données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités. Ces données exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour sont conservées pour la durée nécessaire auxdites finalités.

3. Nous limitons la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indiquons clairement :

  • La finalité des traitements ;
  • Si les données collectées sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance ;
  • Vos droits personnels et leurs modalités d’exercice.

4. Responsable de traitement

Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic)
Immeuble Stephenson
1 rue Stephenson
78180 Montigny-le-Bretonneux
France
SIREN 414 757 567

5. Dénomination – Finalités et bases juridiques du traitement

Dénomination : Réussir avec le web

Finalités :

  • Fournir un service web d’évaluation de la présence en ligne des très petites entreprises et des PME
  • Gérer et administrer les sites web correspondant
  • Communiquer avec les visiteurs des sites Réussir avec le web
  • Produire des résultats automatiques d’évaluation et des statistiques de présence en ligne par secteur d’activité
  • Informer des meilleures pratiques en matière de présence en ligne des TPE et PME
  • Mener des études au sujet de la présence en ligne des TPE/PME françaises
  • Permettre la gestion d’inscriptions aux newsletters ainsi qu’aux évènements organisés par l’Afnic
  • Envoyer au partenaire de l’Afnic les données personnelles des Utilisateurs dirigés sur le site web du Questionnaire par ledit partenaire dès lors que l’Utilisateur y a consenti préalablement

Bases juridiques :

  • Pour les visiteurs du site, le consentement au traitement de leurs données personnelles pour communiquer, donner suite à leur demande de contact.

Pour les Utilisateurs :

  • Les C.G.U contractées pour bénéficier du service web d’évaluation de présence en ligne ;
  • Le consentement pour l’envoi au partenaire des données personnelles des Utilisateurs dirigés sur le Questionnaire par ce partenaire
  • Le consentement pour la newsletters et évènements Afnic.

6. Catégories de données traitées

  • 6.1- Vous êtes visiteur du site utilisant le formulaire « Contact »

    Prénom, Nom, Email, Objet du message, message et le cas échéant les réponses / échanges Les données collectées sont obligatoires pour la gestion de la communication demandée via le formulaire.

  • 6.2- Vous êtes Utilisateur

    Les données collectées sont obligatoires pour fournir le service d’évaluation de la présence en ligne : Courriel professionnel et sa validité, Secteur d’activité, Ancienneté de l’entreprise, Nombre d’employés, Région, Questionnaire sur la présence en ligne de l’entreprise, Rapport de synthèse sur la présence en ligne de l’entreprise, Adresse IP

    Autres données traitées : Url questionnaire, Opt-in/out Afnic, Opt-in/out partenaire, méta données sur le questionnaire (dates de début et de fin, statut en cours ou terminé)

7. Durée de conservation

  • Quant aux données des visiteurs utilisant le formulaire de contact : purge au terme d’un an à compter du dernier échange.
  • Quant aux données des Utilisateurs : purge au terme d’un an à compter de la dernière utilisation du service & sans limitation de durée pour les données une fois anonymisées.

8. Destinataires

Les prestataires de l’Afnic à savoir :

  • Pour les prestations d’administration informatique : Monsieur Jérôme RUDEL
  • Pour les prestations de stockage, hébergement des fichiers et bases de données : la société OVH – SIREN : 424 761 419

La société ENTRECOM – SIREN : 351 248 026, en charge du contenu éditorial présenté sur les pages réussiravecleweb.fr, n’a accès qu’aux données collectées via les cookies utilisés sur ces pages web ainsi qu’à celles des visiteurs utilisant le formulaire de contact.

Le(s) partenaire(s) de l'Afnic :

  • Accèdent à toutes les données des Utilisateurs du service qu’ils ont envoyé sur le site web du Questionnaire dès lors que ces Utilisateurs y ont préalablement consenti ;
  • Sinon, ils accèdent aux résultats des questionnaires qu’une fois qu’ils ont été dûment anonymisés.

9. Vos droits personnels

  • 9.1- Vous êtes visiteur du site utilisant le formulaire « Contact »

    Vous disposez de droits personnels à savoir les droits d'accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données, le droit de limitation du traitement, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ainsi que le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel en cas de décès.

  • 9.2- Vous êtes Utilisateur

    Vous disposez de droits personnels à savoir les droits d'accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données, le droit de limitation du traitement, le droit de retirer à tout moment votre consentement à l’inscription aux newsletters et aux évènements organisés par l’Afnic, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ainsi que le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel en cas de décès.

    Pour les Utilisateurs dirigés sur le site web du Questionnaire par un partenaire de l’Afnic qui ont consenti à l’envoi de leurs données personnelles à ce partenaire, vous disposez de droits personnels et notamment d’un droit d’opposition aux traitements qu’il effectue.

10. Modalités d’exercice des droits personnels auprès de l’Afnic

Auprès de l’Afnic :

  • Par voie électronique à l’attention du CIL à juridique@afnic.fr

  • Par voie postale :

    Association Française pour le Nommage Internet en Coopération
    Direction Juridique, Abus et Litiges
    A l’attention du CIL
    Immeuble Stephenson
    1 rue Stephenson
    78180 Montigny-le-Bretonneux
    France
    SIREN 414 757 567

Pour les Utilisateurs dirigés sur le site web du Questionnaire par un partenaire de l’Afnic qui ont consenti à l’envoi de leurs données personnelles à ce partenaire : par voie postale au siège du partenaire ou sur leur site web institutionnel.

11. Transfert hors Union européenne

Certains partenaires de l’Afnic peuvent résider dans un pays considéré par l’Union européenne comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat.

Dans un tel cas, chacun des partenaires s’engage par des clauses contractuelles conformes à l'article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE à offrir des garanties adéquates concernant la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes lors du transfert des données de l’Afnic vers ce(s) partenaire(s). Sur demande par voie électronique à l’attention du CIL à juridique@afnic.fr, l’Afnic met à la disposition des personnes concernées une copie de ces clauses.


Sur la base de ces clauses, l’Afnic demande l’autorisation à la CNIL de pouvoir procéder au transfert des données au partenaire pour le traitement tel qu’il est décrit dans le présent document. Ensuite, c’est seulement à compter de la réception de l’autorisation par la CNIL du transfert de données, que le(s) partenaire(s) de l’Afnic résidant hors de l’Union européenne accèdent à toutes les données des Utilisateurs du service qu’ils ont envoyé sur le site web du Questionnaire dès lors que ces Utilisateurs y ont préalablement consenti.